{"id":75469,"date":"2025-11-18T10:40:45","date_gmt":"2025-11-18T09:40:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.emecpumps.com\/clause-de-non-responsabilite-avis-juridique\/"},"modified":"2025-11-18T10:40:45","modified_gmt":"2025-11-18T09:40:45","slug":"clause-de-non-responsabilite-avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.emecpumps.com\/fr\/clause-de-non-responsabilite-avis-juridique\/","title":{"rendered":"Clause de non-responsabilit\u00e9 – Avis juridique"},"content":{"rendered":"
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Clause de non-responsabilit\u00e9 – Avis juridique<\/h2>\r\n \r\n

1. Conditions d’utilisation du site web<\/b><\/p>\r\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web ou l’utilisant de quelque mani\u00e8re que ce soit accepte sans restriction d’\u00eatre li\u00e9e par les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Si vous n’acceptez pas ou n’avez pas l’intention d’\u00eatre li\u00e9 par ces conditions, vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 ce site web, l’utiliser ou en t\u00e9l\u00e9charger le contenu. \u00c0 tout moment, EMEC srl (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le “propri\u00e9taire”) se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ou de modifier ces termes et conditions ainsi que les modalit\u00e9s d’utilisation du site web, sans pr\u00e9avis. En cas de modification des conditions, l’acc\u00e8s au site implique l’engagement de respecter les conditions modifi\u00e9es. <\/p>\r\n

2. L\u00e9gislation applicable<\/b><\/p>\r\n

Tous les contenus publi\u00e9s ou pr\u00e9sents sur le site web, y compris leur s\u00e9lection et leur organisation ainsi que la mise en page et la conception du site web, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e (R\u00e8glement UE 2016\/679 – GDPR), la loi sur les droits d’auteur (loi 22\/4\/1941, n\u00b0 633, modifi\u00e9e par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 29\/12\/1992 n\u00b0 518, sur la protection juridique des logiciels) et d’autres r\u00e9glementations nationales et internationales sur la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, leurs modifications et leurs ajouts.<\/p>\r\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 des droits<\/b><\/p>\r\n

Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du propri\u00e9taire ; l’attribution du nom de domaine Internet a \u00e9t\u00e9 obtenue formellement, selon les m\u00e9thodes et proc\u00e9dures en vigueur au moment de la demande d’attribution.<\/p>\r\n

Les droits sur le contenu appartiennent au propri\u00e9taire. Certaines pages Internet de ce site peuvent \u00e9galement contenir des \u00e9l\u00e9ments soumis aux droits d’auteur de ceux qui les ont mis \u00e0 disposition. <\/p>\r\n

En les publiant, le propri\u00e9taire ne transf\u00e8re aucun droit sur le contenu du site.<\/p>\r\n

4. Contenu et objectif du site<\/b><\/p>\r\n

Le contenu du site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u dans le respect des lois italiennes et des directives de l’Union europ\u00e9enne, y compris celles relatives \u00e0 la protection des \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques, et s’adresse aux utilisateurs nationaux et de l’Union europ\u00e9enne. Le site a pour objet la diffusion, via Internet, des activit\u00e9s institutionnelles du titulaire. <\/p>\r\n

5. Le titulaire confirme que :<\/b><\/p>\r\n

– adopte les proc\u00e9dures appropri\u00e9es pour garantir les normes d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9, d’ad\u00e9quation, de mise \u00e0 jour et d’actualit\u00e9 des informations contenues dans le site web ; s’engage \u00e0 \u00e9liminer toute erreur technique ou typographique dans les plus brefs d\u00e9lais ; se r\u00e9serve le droit d’apporter \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, des modifications au contenu et aux m\u00e9thodes fonctionnelles et op\u00e9rationnelles du site web et des services offerts. Le contenu, dans toutes ses parties, ne peut \u00eatre reproduit qu’avec l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire. <\/p>\r\n

6. R\u00e9gime d’utilisation du mat\u00e9riel publi\u00e9 sur le site et de sa reproduction par des tiers<\/b><\/p>\r\n

a) Comportement autoris\u00e9<\/p>\r\n

L’acc\u00e8s au site et \u00e0 son contenu n’est autoris\u00e9 qu’aux fins autoris\u00e9es par le titulaire et mises en \u00e9vidence sur ce site. Le site et les donn\u00e9es qu’il contient ne peuvent \u00eatre consult\u00e9s qu’\u00e0 des fins personnelles. <\/p>\r\n

b) Comportements interdits<\/p>\r\n

En tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur ne peut pas utiliser ou faire utiliser par des tiers le site web et les donn\u00e9es qu’il contient \u00e0 des fins commerciales. Toute utilisation \u00e0 des fins commerciales ou d’exploitation \u00e9conomique par les utilisateurs est donc express\u00e9ment interdite \u00e0 tout moment. <\/p>\r\n

Sont \u00e9galement interdits dans tous les cas modifier le site web ou l’un de ses contenus ou les m\u00e9thodes d’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci ; adopter un comportement qui constitue une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur (par exemple, les crimes informatiques, tels que la violation du domicile informatique) ; adopter un comportement visant \u00e0 fragmenter des parties ou des sections de ce site web et\/ou \u00e0 les incorporer dans d’autres sites web de tiers, modifier, copier, reproduire, republier, t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 partir d’un programme, rendre public, transmettre ou distribuer de quelque mani\u00e8re que ce soit le contenu, en tout ou en partie, y compris les codes et les logiciels, sans autorisation pr\u00e9alable ou en violation des pr\u00e9sentes conditions tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des zones restreintes du site web sans profil d’autorisation ; t\u00e9l\u00e9charger des programmes informatiques, des fichiers et d’autres mat\u00e9riels contenant des caract\u00e9ristiques destructrices ou perturbatrices telles que des virus, des fichiers manipul\u00e9s, des fichiers “cach\u00e9s” (tels que images dans lesquelles sont int\u00e9gr\u00e9s des fichiers audio), des vers, des chevaux de Troie ou des bots dans le but de faire d\u00e9filer ou de lancer des \u00e9crans multiples et pour d’autres activit\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral susceptibles de perturber l’int\u00e9grit\u00e9 ou la fonctionnalit\u00e9 ou la communication en ligne du site web ; en g\u00e9n\u00e9ral, une utilisation qui cause ou peut causer des dommages, une interruption ou une limitation de ce site web ou de ses services ; la collecte non autoris\u00e9e, par le biais du site web, d’informations personnelles concernant des tiers (par exemple, des adresses \u00e9lectroniques).<\/p>\r\n

c) Comportement interdit – Cons\u00e9quences<\/p>\r\n

Sans pr\u00e9judice d’\u00e9ventuels droits, facult\u00e9s ou pouvoirs de tiers, en cas d’adoption d’un comportement interdit, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d’intenter une action en justice. En cas de violation des conditions d’utilisation du site, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure corrective sans pr\u00e9avis, y compris l’exclusion du visiteur\/utilisateur de l’acc\u00e8s au site et \u00e0 ses services et la suppression de tout mat\u00e9riel mis en ligne sur le site par le m\u00eame visiteur\/utilisateur, sans assumer aucune responsabilit\u00e9 directe ou indirecte \u00e0 cet \u00e9gard. Le Propri\u00e9taire s’engage d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 coop\u00e9rer avec les Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e9galement dans le but d’identifier rapidement les auteurs des infractions. <\/p>\r\n

7. Liens vers d’autres sites web<\/b><\/p>\r\n

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web de tiers. En \u00e9tablissant un lien vers d’autres sites, vous quittez volontairement le site web du Propri\u00e9taire et \u00eates dirig\u00e9 vers des pages web de sites du r\u00e9seau autres que le pr\u00e9sent site web. Le propri\u00e9taire s’engage \u00e0 demander l’autorisation pr\u00e9alable \u00e0 la cr\u00e9ation d’un lien vers un site tiers. Les utilisateurs qui, par le biais de liens sur le site web, d\u00e9cident d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres sites web li\u00e9s, assument tous les risques li\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9cision. Le Propri\u00e9taire n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par des liens qui ne sont pas sous son contr\u00f4le. Sous r\u00e9serve d’accords avec des tiers, le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de supprimer \u00e0 tout moment tout lien ou programme de liaison. Les liens dits “profonds” sont strictement interdits : tous les liens vers ce site doivent mener \u00e0 la page d’accueil du site et indiquer clairement que ce site et son contenu doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du site contenant le lien ; ils doivent \u00e9galement indiquer clairement que la propri\u00e9t\u00e9 et l’exploitation de ce site appartiennent au Propri\u00e9taire, sans aucun partage du contenu du site activant le lien. De m\u00eame, l’utilisation de la technique du “framing” est interdite. <\/p>\r\n

8. Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\r\n

Le Propri\u00e9taire (terme qui, aux fins du pr\u00e9sent paragraphe, est \u00e9galement r\u00e9put\u00e9 inclure les administrateurs, auditeurs, gestionnaires, employ\u00e9s, agents et consultants du Propri\u00e9taire) peut \u00eatre tenu responsable des faits et\/ou dommages qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 l’utilisateur et\/ou \u00e0 des tiers \u00e0 la suite de l’utilisation de ce site et\/ou de son Contenu. Le Propri\u00e9taire ne peut \u00eatre tenu responsable des faits et\/ou dommages caus\u00e9s par des actions entreprises par le Propri\u00e9taire \u00e0 la suite d’un comportement interdit de l’utilisateur ou de tiers. En outre, le Propri\u00e9taire ne peut \u00eatre tenu responsable des probl\u00e8mes d\u00e9coulant pour l’utilisateur d’interruptions, de suspensions, de retards ou d’anomalies dans la fourniture du service. Malgr\u00e9 ses efforts constants pour am\u00e9liorer les services offerts, le Propri\u00e9taire ne peut garantir de mani\u00e8re absolue ni l’exactitude ni l’actualit\u00e9 constante du Contenu du site web. <\/p>\r\n

9. D\u00e9finitions<\/b><\/p>\r\n

Par “avis juridique”, on entend les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>\r\n

Titulaire” : EMEC Ltd. en tant que propri\u00e9taire du site web ;<\/p>\r\n

site web” ou “site” : la page d’accueil de www.emecpumps.com <\/span>et les pages Internet qu’elle contient ou tout autre ensemble d’informations et\/ou d’applications exploit\u00e9es et mises \u00e0 disposition pour un acc\u00e8s au moyen d’\u00e9quipements informatiques tels que PC, ordinateurs portables, t\u00e9l\u00e9phones mobiles, ordinateurs de poche, appareils photo num\u00e9riques, t\u00e9l\u00e9viseurs ou autres dispositifs de r\u00e9seau pour les r\u00e9seaux connect\u00e9s physiquement ou sans fil ;<\/p>\r\n

Par “contenu”, on entend les pages web, les documents textuels, le contenu \u00e9ditorial, les communications, les dessins, les graphiques, les images et les photographies, les bases de donn\u00e9es, les logiciels et tout autre mat\u00e9riel audiovisuel de tout type et de toute nature ;<\/p>\r\n

services” : toutes les fonctions, tous les dispositifs, toutes les applications, toutes les informations et tous les autres services disponibles sur ce site web ;<\/p>\r\n

visiteur” ou “utilisateur” : toute personne qui acc\u00e8de au site web ou l’utilise ;<\/p>\r\n

Le “framing” est l’insertion de la page “appel\u00e9e” (li\u00e9e), appartenant \u00e0 un certain site, dans la structure d’un autre site “appelant” (li\u00e9) ;<\/p>\r\n

lien profond” : un appel direct, contenu dans un site, \u00e0 une page sp\u00e9cifique d’un site diff\u00e9rent, sans passer par la page d’accueil de ce dernier.<\/p>\r\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row pix_particles_check=””][vc_column][vc_column_text css=””] Clause de non-responsabilit\u00e9 – Avis juridique   1. 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