Avis de non-responsabilité
Mentions légales

1. Modalités et conditions d’utilisation du site web

Toute personne qui accède à ce site web ou l’utilise de quelque manière que ce soit accepte sans restriction d’être liée par les conditions spécifiées dans les présentes. Si elle ne les accepte pas ou n’a pas l’intention d’être liée par elles, elle doit s’abstenir d’accéder au site, de l’utiliser ou de télécharger du matériel à partir de celui-ci. À tout moment, EMEC srl (ci-après dénommée le « Responsable du traitement ») se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions et les modalités d’utilisation du site web, sans aucune obligation de préavis. En cas de modification des conditions, l’accès au site web implique l’engagement de respecter les conditions telles que modifiées.

2. Droit applicable

Tous les contenus publiés ou présents sur le site web, y compris leur sélection et leur organisation ainsi que la mise en page et le design du site, sont protégés par la législation sur la protection de la vie privée (Règlement UE 2016/679 – RGPD), par la loi sur le droit d’auteur (Loi n° 633 du 22/04/1941, telle que modifiée par le décret législatif n° 518 du 29/12/1992 sur la protection juridique des logiciels) et par d’autres dispositions nationales et internationales concernant la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par leurs modifications et intégrations.

3. Titularité des droits

Ce site web est la propriété exclusive du Responsable du traitement ; l’attribution du nom de domaine Internet a été formellement obtenue selon les méthodologies et procédures en vigueur au moment de la demande d’attribution.

Les droits sur les contenus appartiennent au Responsable du traitement. Certaines pages Internet de ce site web peuvent également contenir du matériel soumis au droit d’auteur de ceux qui l’ont mis à disposition.

En les publiant, le Responsable du traitement ne transfère aucun droit sur l’un quelconque des contenus du site web.

4. Contenu et finalité du site web

Les contenus du site web ont été préparés conformément aux lois italiennes et aux directives de l’Union européenne, y compris celles relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, et sont destinés aux utilisateurs nationaux et de l’UE. La finalité du site web est la diffusion, via Internet, des activités institutionnelles du Responsable du traitement.

5. Le Responsable du traitement confirme que :

– il adopte des procédures appropriées pour garantir les standards d’exactitude, d’exhaustivité, d’adéquation, de mise à jour et de pertinence des informations contenues dans le site web ; il s’engage à éliminer, dans les plus brefs délais, toute erreur technique ou typographique ; il se réserve, à tout moment et à sa seule discrétion, le droit d’apporter des modifications, sans préavis, aux contenus ainsi qu’aux modalités fonctionnelles et opérationnelles du site web et des services proposés. Le Contenu, dans toutes ses parties, ne peut être reproduit qu’avec le consentement écrit préalable du Responsable du traitement.

6. Conditions d’utilisation des documents publiés sur le site web et de reproduction par des tiers

(a) Comportements autorisés

L’accès au site web et à ses contenus n’est autorisé qu’aux fins autorisées par le Responsable du traitement et indiquées sur ce même site web. Le site web et les données qu’il contient ne peuvent être consultés que pour un usage personnel.

(b) Comportements interdits

Dans tous les cas, l’utilisateur ne peut pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser le site web et les données qu’il contient à des fins commerciales. Toute utilisation à des fins commerciales ou d’exploitation économique par les utilisateurs est donc expressément interdite.

Sont également interdits dans tous les cas : la modification du site web ou de l’un de ses contenus ou modes d’accès ; les comportements constituant des infractions au titre de la législation en vigueur (par exemple, les délits informatiques tels que la violation du domicile informatique) ; les comportements visant à scinder des parties ou des sections de ce site web et/ou à les incorporer dans d’autres sites web de tiers ; la modification, la copie, la reproduction, la republication, le téléchargement à partir de programmes, la divulgation publique, la transmission ou la distribution de quelque manière que ce soit du Contenu, en tout ou en partie, y compris les codes et les logiciels, sans consentement préalable ou en violation des présentes conditions ; les tentatives d’accès à des zones réservées du site web sans autorisation ; le téléchargement de programmes informatiques, de fichiers et d’autres documents contenant des caractéristiques destructrices ou perturbatrices telles que des virus, des fichiers manipulés, des fichiers « cachés » (par exemple, des images contenant des fichiers audio intégrés), des vers, des chevaux de Troie ou des bots pour le défilement ou le lancement d’écrans multiples, et toute autre activité capable de perturber l’intégrité ou la fonctionnalité ou la communication en ligne du site web ; en général, toute utilisation qui cause ou peut causer des dommages, une interruption ou une limitation de ce site web ou de ses services ; la collecte non autorisée, via le site web, d’informations personnelles sur des tiers (par exemple, des adresses e-mail).

(c) Comportements interdits – Conséquences

Sans préjudice de tout droit, pouvoir ou faculté de tiers, en cas de comportements interdits, le Responsable du traitement se réserve le droit d’agir conformément à la loi. Si des violations des conditions d’utilisation du site web sont détectées, le Responsable du traitement se réserve le droit d’adopter, sans préavis, toute mesure corrective, y compris l’exclusion du visiteur/utilisateur de l’accès au site web et à ses services et la suppression de tout matériel introduit sur le site web par ce même visiteur/utilisateur, sans assumer aucune responsabilité à cet égard, qu’elle soit directe ou indirecte. Le Responsable du traitement s’engage dès à présent à coopérer avec les autorités compétentes, également afin d’identifier rapidement les auteurs d’actes illicites.

7. Liens vers d’autres sites web

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web de tiers. En suivant des liens vers d’autres sites, on quitte volontairement le site web du Responsable du traitement et on est dirigé vers des pages web de sites sur le réseau différents de ce site web. Le Responsable du traitement s’engage à demander une autorisation préalable pour la création de liens vers tout site web tiers. Les utilisateurs qui, par le biais de liens présents sur le site web, décident d’accéder à d’autres sites web liés assument tous les risques liés à une telle décision. Le Responsable du traitement n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par des liens qui ne sont pas sous son contrôle. Sans préjudice des accords avec les tiers intéressés, le Responsable du traitement se réserve le droit de supprimer à tout moment tout lien ou programme de liaison. Le « lien profond » (deep linking) est strictement interdit : tous les liens vers ce site web doivent mener à la page d’accueil du site web et doivent indiquer clairement que ce site web et ses contenus doivent être considérés séparément du site contenant le lien ; ils doivent également montrer que la propriété et l’exploitation de ce site web appartiennent au Responsable du traitement, sans partage du contenu du site activant le lien. De même, l’utilisation de la technique du « cadrage » (framing) est interdite.

8. Responsabilité

Le Responsable du traitement (terme qui, aux fins du présent paragraphe, doit être entendu comme incluant également les administrateurs, commissaires aux comptes, dirigeants, employés, agents et consultants du Responsable du traitement) ne peut être tenu responsable des actes et/ou dommages pouvant survenir à l’utilisateur et/ou à des tiers du fait de l’utilisation de ce site web et/ou de son Contenu. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable des actes et/ou dommages causés par des actions entreprises par lui à la suite d’un comportement interdit de l’utilisateur ou de tiers. En outre, le Responsable du traitement ne peut être considéré comme responsable des problèmes rencontrés par l’utilisateur en raison d’interruptions, de suspensions, de retards ou d’anomalies dans la prestation du service. Malgré ses efforts continus pour améliorer les services offerts, le Responsable du traitement ne peut garantir absolument ni l’exactitude ni la mise à jour constante du Contenu du site web.

9. Définitions

« Mentions légales » : ces termes ou conditions ;

« Responsable du traitement » : EMEC srl, en tant que propriétaire du site web ;

« Site web » ou « Site » : la page d’accueil du site web www.emecpumps.com et les pages web qui y sont contenues, ou tout autre ensemble d’informations et/ou d’applications gérées et mises à disposition avec un accès par des dispositifs informatiques tels que des ordinateurs, des ordinateurs portables, des téléphones mobiles, des assistants numériques, des appareils photo numériques, des téléviseurs ou d’autres dispositifs réseau connectés physiquement ou sans fil ;

« Contenus » : pages web, documents textuels, matériels éditoriaux, communications, dessins, graphiques, images et photographies, bases de données, logiciels et tout autre matériel audiovisuel de toute sorte et nature ;

« Services » : toutes les fonctions, dispositifs, applications, informations ou autres dispositions disponibles via ce site web ;

« Visiteur » ou « Utilisateur » : toute personne qui accède au site web ou l’utilise ;

« Framing » : l’inclusion de la page « appelée » (liée) appartenant à un certain site dans la structure d’un site « appelant » (liant) différent ;

« Lien profond » : la référence directe, contenue dans un site, à une page spécifique d’un autre site sans passer par la page d’accueil de cet autre site.